Ce qu’il faut retenir :
Adossé aux standards les plus exigeants en terme de traçabilité des flux financiers, amélioré en continu, le circuit de l’argent opéré par #APTIC, permet de garantir et de concilier :
- le meilleur usage possible des sommes mobilisées : seuls les services réalisés sont facturés.
- les valeurs faciales consommés produisent obligatoirement un impact social : si les pass sont déployés mais ne sont pas utilisés, les sommes correspondantes sont recréditées ou restituées.
- les valeurs faciales sont essentiellement dédiées à la rémunération des acteurs de l’accompagnement : entre 95% et 100% de la valeur faciale est versée à l’acteur qualifié pour le service réalisé.
- les versements aux acteurs sont effectués en une seule fois, en fin de mois : une garantie de sécuriser leurs trésoreries et de simplifier leurs suivis.
Version synthétique du circuit de l’argent – #APTIC BY-NC-SA 2023
Cas pratique :
Soit un commanditaire public relevant du code de la commande publique, souhaitant déployer 100 000 euros de pass #APTIC.
Déploiement 1 :
- 100 000 euros (net) de valeurs faciales (1) font l’objet d’un appel de fonds initial se traduisant par un dépôt de 100 000 € (2)
- sur la base de frais associés (3) à 4% HT* : 4 000 € HT (4800 € TTC)
- pas de services supplémentaires (4)
- Budget initial mobilisé : 104 800 € TTC
- livraison (5) de 1000 carnets de 10 pass #APTIC, de valeur unitaire faciale de 10€.
- déploiement (6) de la totalité des pass par le commanditaire.
- 500 carnets parmi les 1000 déployés sont réellement amorcés par des bénéficiaires (7). Parmi ces carnets amorcés, les bénéficiaires « consomment » seulement 8 pass sur 10 chez 10 acteurs préalablement qualifiés par #APTIC : 4000 accompagnements sont délivrés pour 500 bénéficiaires différents, se traduisant par un scan de 4000 pass.
- pour chaque service réalisé, #APTIC prélève 4%HT sur les valeurs faciales correspondantes (8) au titre des frais d’intermédiation soit 1600 € HT (1920 € TTC)
- la totalité des acteurs perçoit (9) donc 38 080 €, soit 3 808 € pour chaque acteur qualifié ayant réalisé 400 services effectifs chacun.
- à la fin de validité des pass l’état contradictoire est réalisé (10) : 60 000 € sont de nouveau disponible pour un nouveau déploiement.
Déploiement 2 :
- Le nouveau déploiement peut être enclenché (2) sur la base d’un budget disponible de 60 000 € . On suppose dans ce cas pratique que le commanditaire se limite au seul emploi de son disponible**
- les frais associés (3) s’élèvent à 2 400 € HT (2 880 TTC)
- toujours pas de prestations supplémentaires (4)
- livraison (5) de 570 carnets de 10 pass #APTIC, de valeur unitaire faciale de 10€.
- déploiement (6) de la totalité des pass par le commanditaire.
- 400 carnets parmi les 570 déployés sont réellement amorcés par des bénéficiaires (7). Parmi ces carnets amorcés, les bénéficiaires « consomment » seulement 8 pass sur 10 chez 10 acteurs préalablement qualifiés par #APTIC : 3200 accompagnements sont délivrés pour 400 bénéficiaires différents, se traduisant par un scan de 3200 pass.
- pour chaque service réalisé, #APTIC prélève 4%HT sur les valeurs faciales correspondantes (8) au titre des frais d’intermédiation soit 1280 € HT (1536 € TTC)
- la totalité des acteurs perçoit (9) donc 30 464 €, soit environ 3 046 € pour chaque acteur qualifié ayant réalisé 320 services effectifs chacun.
- à la fin de validité des pass l’état contradictoire est réalisé (10) : 28 000 € sont de nouveau disponible pour un nouveau déploiement.
- cependant la durée réglementaire du marché est achevée : le commanditaire demande un état contradictoire finale des pass scannés (11).
- sur présentation d’un titre de recette émis par le commanditaire, #APTIC procède au flux financier de restitution (12) d’un montant de 28 000 € vers le commanditaire.
Bilan du marché du commanditaire :
- Impact social :
- Bénéficiaires : 900
- Accompagnements : 7 200
- Impact financier :
- 104 800 € mobilisés.
- 28 000 € restitués
- coût final de l’opération du marché : 76 800 €
- montants des valeurs faciales déployées : 157 000 €
- montant des valeurs faciales utilisées : 72 000 €
- montants versés aux acteurs qualifiés du territoire sur services réalisés : 68 544 € soit 95,2% de valeurs faciales
- montants perçus par #APTIC sur 2 ans : 8256 € (dont la très grand majorité est dédiée aux coûts de production, de gestion et d’opération)
Au final, où va l’argent engagé ?
Dans le cas pratique présenté, nous pouvons donc illustrer le parcours de l’argent comme suit.
Ce diagramme illustre clairement :
- l’usage strict qu’implique ce circuit de l’argent
- le fonctionnement massivement redistributif du pass #APTIC.
- la sobriété des coûts de production et d’intermédiation du dispositif.
Bonus :
Le modèle mis en oeuvre par #APTIC permet de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les citoyens les plus éloignés, sans gaspillage d’argent :
- si seulement 50% des pass sont utilisés au premier déploiement, ce circuit de l’argent permet alors de déployer jusqu’à 1,5 fois le montant des valeurs faciales initialement mobilisé.
- si 100 % des pass sont mobilisés, alors le modèle aura permet de déployer autant de pass que de valeurs faciales.
En résumé, le temps de découverte par le commanditaire, le temps d’installation de ses modes opératoires ne consomme pas des valeurs, il permet même de démultiplier les moyens d’actions !
Qui dit mieux ?
* modèle forfaitaire des frais appliqués aux premiers déploiements de pass #APTIC. Modèle non-contractuel.
** ce qui limite la massification, mais permet de comprendre le circuit de l’argent
