La coopérative #APTIC construit des solutions dédiés à l’inclusion numérique. Le pass #APTIC est l’une de ces solutions. Le point commun de toutes nos solutions est qu’elles intègrent en natif la mesure d’impact et la traçabilité intégrale avec conformité au RGPD.
Le « pass numérique » étant une politique publique, il est légitime pour ne pas dire indispensable, d’analyser avec exigence les résultats obtenus au regards des moyens mobilisés.
De plus, cet article constitue par également un complément plus aboutit aux éléments fournis, il y a quelques années, en réponse aux sollicitations de la Cour des Comptes et de plusieurs commissions parlementaires, notamment du Sénat, désireuse de mieux comprendre ou d’évaluer les actions de l’Etat.
Ce premier article se concentre donc sur la question des moyens réellement mobilisés, au-delà de ceux qui ont parfois été annoncés, voire qui continuent à être (délibérément ?) affichés.
Faute de sa présence dans la documentation de la concertation nationale, voici donc le mécanisme par lequel, l’Etat, notamment par le biais de son agence, l’ANCT, a réellement déployé les moyens initialement annoncés.
Cette étape est la condition indispensable à toute évaluation : cela permet ensuite d’être équitable et précis sur les résultats obtenus.
Dans un second article nous ne manquerons pas de traiter le volet qui incombe à #APTIC, c’est-à-dire l’utilisation des sommes effectivement consommées dans le cadre de ces AAP par les collectivités (spoiler : +93% reversés aux acteurs de terrains qui délivrent les services aux bénéficiaires… à comparer avec les chiffres qui vous allez découvrir).
Ce qu’il faut retenir :
1- sur la différence entre le pass #APTIC et la politique publique « pass numérique »:
- le programme « pass numérique » est une politique publique consistant à un soutien financier à des collectivités choisies par l’Etat dans le cadre de deux appels à projets successifs (2019, 2020).
- une fois déclarée lauréate, chaque collectivité doit formaliser un marché, en faire la publicité, laisser un délai de réponse aux candidats, sélectionner un candidat, attribuer le marché, et enfin notifier le candidat sélectionné pour être titulaire du marché.
- la coopérative #APTIC a candidaté et remporté, à la suite de cette mise en concurrence, une grande partie des marchés portés par les collectivités lauréates. La coopérative est donc titulaire des marchés. Ses clients sont les collectivités.
- aussi étonnant que cela puisse paraitre, la coopérative #APTIC ne dispose d’aucun contrat ni d’aucune convention avec l’ANCT.
Le pass #APTIC est, quant à lui, déployé dans d’autres contexte que ce programme « pass numérique » :
- avec des collectivités qui ne sont pas ou ne sont plus lauréates d’un Appel à Projet
- des opérateurs de services publics (Pôle Emploi / CAF…)
- et des acteurs privés (banques, assurances, énergéticien, vendeur de matériel, opérateurs de réseaux…).
Ainsi, parmi tous les pass #APTIC en circulation nationalement, les pass liés au programme « pass numérique » ne constitue qu’une partie des pass déployés.
2- sur les moyens consacrés par l’Etat à la politique publique « pass numérique »:
| Budgets annoncés par l’Etat | entre 75 et 100 M€ |
| Budgets obtenus par l’Etat | 25 M€ |
| Budgets attribués par l’Etat aux collectivités lauréates | 10,9 M€ |
| Budgets réels à décaisser par l’Etat | 1,5 M€ |
3- sur les actions portées par l’Etat au titre de la politique publique « pass numérique »:
| Appel à projet n°1 | 2019 |
| Appel à projet n°2 | 2020 |
Au-delà de ces éléments-clés, rentrons désormais dans le détail :
1- La politique publique nommée « Pass Numérique » :
1.1- Le mode opératoire de la politique publique « pass numérique » :
Rappel : la coopérative #APTIC a conçu et créé le mode opératoire du pass dédié à l’inclusion numérique dès 2016. C’est sur cette base que la politique publique « pass numérique » a été imaginée. Il s’agit donc d’un exemple typique d’une innovation sociale portée par un acteur de l’ESS, à partir de laquelle, l’Etat tente de construire une politique publique.
Pour faire suite à une série d’expérimentations dont l’évaluation a permis de démontrer les apports reconnus de l’outil « pass #APTIC » et des stratégies afférentes (exemple : lire sur labo Société numérique), 4 scénarii sont alors envisagés par les services de l’Etat, au cours de l’année 2018, pour construire une politique publique en s’appuyant sur l’initiative portée par #APTIC. Cela, au regard des urgences sociales liées au numérique et des nécessités de structurations territoriales, tout en garantissant un acheminement des flux financiers vers les acteurs de terrain sur la base d’un réel impact social (paiement sur service fait).
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- Un marché réservé ESUS permettant de prendre en compte l’initiative, l’expérience, les acquis et les spécificités de la coopérative #APTIC.
- Un SIEG (service d’intérêt économique général). Le mécanisme d’un label permet d’accélérer les exigences d’une consultation. Un label est créé dans cette perspective : le label « numérique inclusif » (Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038272442).
- Un abondement avec compte d’emploi vers la coopérative #APTIC permettant de « compléter » les commandes portées notamment par les collectivités territoriales tout en permettant d’aller également sur d’autres typologies de « commanditaires » (opérateurs de service public notamment, mais aussi bailleurs sociaux). Cette méthode a été testée positivement par #APTIC quelques années auparavant dans le cadre d’un programme soutenu par La France s’ Engage.
- Un mécanisme d’appel à projet de l’Etat à l’attention des collectivités, déportant sur ces dernières la charge et le risque juridique des marchés publics rendus indispensables.
Malgré ses inconvénients, c’est cette dernière solution qui sera choisie.
L’ANCT a lancé deux appels à projets, en 2019 et en 2020, visant à soutenir l’achat par les collectivités territoriales de Pass numériques. L’État co-finance ainsi jusqu’à 50% des coûts liés à l’achat et au déploiement des Pass numériques sur un territoire.
source : https://societenumerique.gouv.fr/fr/dispositif/pass-numerique/
(en réalité il s’agit de l’Agence du Numérique puis de l’ANCT, mais voici ce qui est textuellement indiqué sur la site de l’ANCT)
En réalité, la politique publique de soutien de l’Etat aux collectivités pour l’acquisition de pass a pris fin en 2020, année du dernier appel à projet.
1.2- Les impacts du mode opératoire choisi sur la lenteur des déploiements sur les territoires :
Ce qu’il faut comprendre :
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- le mécanisme des appels à projet à favoriser les effets d’aubaine pour plusieurs collectivités qui ne disposaient pas pour autant d’une stratégie aboutie d’inclusion numérique.
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- le choix de ce mode opératoire par l’Etat renvoyait aux collectivités la passation d’un marché public. Dans la plupart des cas, ce fut le premier pour les chargés de mission de ces collectivités.
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- la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI) v1 prévoyait que ces collectivités puissent recourir aux Hubs France Connecté (pôles régionaux d’appui aux acteurs territoriaux) pour une assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’établissement de la stratégie et la formalisation de leurs marchés. En décalage de phase et de compétences en la matière, les hubs n’ont pu remplir ce rôle courant 2019, courant 2020, ni courant 2021.
Ce qui s’est passé :
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- Spontanément, les collectivités pensaient qu’en tant que lauréates, l’essentiel du travail été fait. La formalisation d’un marché est apparu comme une difficulté non annoncée.
- Confrontées à de nombreuses difficultés (expression de besoin, volet juridique, financier, modes opératoires…), les collectivités se sont trouvées démunies pour la rédaction de leurs propres marchés. Cette politique publique « pass numérique » vendu comme une « solution », apparait rapidement comme quelque chose « complexe ». Cela entraine même l’abandon pour quelques-unes. A ce stade, la coopérative #APTIC n’est toujours pas entrée en jeu.
- Ne maitrisant pas les mécanismes dits de « sourcing » (qui permet la prise de contact entre un pouvoir adjudicateur et un futur candidat) (qui permettent la prise de contact entre un pouvoir adjudicateur et un futur candidat), certaines collectivités sollicitent même, en dépit du cadre réglementaire, la coopérative. #APTIC est alors identifiée alors comme un service para-public de l’Etat, opérateur pour le compte de l’Etat (ce n’est hélas pas le cas), au point de solliciter la coopérative pour disposer d’un marché pré-rédigé. La coopérative devant répondre au marché, elle n’a évidemment pas le droit d’accompagner les collectivités (passible du pénal). Entre 2019 et 2020, les services de l’Etat ne sont pas non plus en capacité d’accompagner les collectivités.
- cette nécessité, pour chaque collectivité, d’émettre son propre marché et d’en respecter les délais, s’est traduit par un écart important entre la communication sur le dispositif et l’arrivée concrète des pass sur le terrain : c’est la latence de la mécanique AAP+Marché. Cette latence est en amont de #APTIC donc indépendant de nos moyens d’actions.
Latence constatée liée au mode opératoire AAP + Marché choisi par l’Etat:
| AAP 2019 | |||
| Annonce de l’appel à projet | septembre 2018 | ||
| Lancement de l’appel à projet | 01/03/2019 | ||
| Date de clôture / annonce des lauréats | 01/06/2019 | ||
| Date premier marché publié par une collectivité lauréate AAP 2019 | 03/10/2019 | Date dernier marché publié par une collectivité lauréate AAP 2019 | 30/05/2021 |
| Date de la première notification de marché attribué par une collectivité lauréate AAP 2019 | 11/12/2019 | Date de la dernière notification de marché attribué par une collectivité lauréat de AAP 2019 | 29/06/2021 |
| Date 1er bon de commande par une collectivité lauréate AAP 2019 | 08/12/2020 | Date dernier bon de commande par une collectivité lauréate AAP 2019 | 30/03/2023 |
| AAP 2020 | |||
| Annonce de l’appel à projet | octobre 2019 | ||
| Lancement de l’appel à projet | janvier 2020 | ||
| Date de clôture / annonce des lauréats | 31/07/2020 | ||
| Date premier marché publié par une collectivité lauréate AAP 2020 | 11/09/2020 | Date dernier marché publié par une collectivité lauréate AAP 2020 | 15/01/2022 |
| Date de la première notification de marché attribué par une collectivité lauréate AAP 2020 | 26/10/2020 | Date de la dernière notification de marché attribué par une collectivité lauréat de AAP 2020 | 09/05/2022 |
| Date 1er bon de commande par une collectivité lauréate AAP 2020 | 06/11/2020 | Date dernier bon de commande par une collectivité lauréate AAP 2020 | 30/11/2022 |
Bilan de la latence de la politique publique « pass numérique »:
Rappel : nous sommes en amont d’une quelconque mise en production par #APTIC (donc indépendant de la coopérative)
| AAP 2019 | AAP 2020 | |
| Latence max attribution / publication marché | 23 mois | 18 mois |
| Latence moyenne entre la notification du marché et le premier bon de commande | 11 mois | 11 jours |
| Latence 1er bon de commande / dernier bon de commande | 27 mois | 24 mois |
2- Les moyens annoncés :
2.1 – Communication ministérielle initiale :
Une somme de 75 à 100 millions d’euros dans les prochaines années pour former chaque année 1,5 million de Français parmi les plus éloignés du numérique
source : Conférence de Presse préalable au NEC Nantes – 10/09/2018
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/exclusif-l-etat-va-former-13-millions-de-francais-au-numerique-5961370
2.2- Communication actuelle de l’ANCT :
L’ANCT communique actuellement sur un mobilisation en faveur de cette politique publique pour un volume financier de 22 millions d’euros.
source : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/pass-numerique-116#scrollNav-3
3- la réalité des fonds « obtenus »
Les fonds mobilisés par l’Etat sont différents pour les deux appels à projet. Dans les deux cas, il s’agit d’une reventilation de crédits préalablement fléchés sur d’autres postes budgétaires. Il ne s’agit toujours pas de budgets inscrits en tant que tels dans un chapitre budgétaire au titre de l’inclusion numérique.
3.1 – Novembre 2018 : obtention de 10 M€ pour l’inclusion numérique
Par le biais de l’amendement n°1106 du Gouvernement permettant d’abonder de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 134, « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de la stratégie nationale pour un numérique inclusif, gagé sur les crédits de paiement du programme 343.
source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2018-2019/premiere-seance-du-mercredi-07-novembre-2018
Ces 10M€ transitent par le programme Haut-Débit (une des compétences de l’Agence du Numérique dont fait partie la mission Société Numérique). Leur statut d’AE en AP/CP impose normalement un emploi intégral dans les deux ans .
Le programme « Pass Numérique » constitue la justification de l’amendement. Mais ne figure pas explicitement dans le libellé des sommes affectées.
Les fonds « obtenus » sont alors de 10 M€.
3.2 – Janvier 2020 : conquête de 15 M€ pour les « pass numériques »
La Mission Société Numérique candidate au PIC, le Plan d’investissement dans les compétences : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/pic/
Sous l’intitulé « Pass Numérique », elle obtient l’affectation de 15 M€
source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/pic/pass-numeriques-pic
Ainsi à ce stade les fonds « obtenus » représentent un montant de 10 + 15 soit 25 M€
3.3 – Budgets attribués par l’Etat aux collectivités lauréates :
Appel à Projets « Pass Numérique » 2019 : 6 232 200,00 €
source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-de-laap-pass-numeriques/
Appel à Projets « Pass Numérique » 2020 : 4 704 021,50 €
source : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/pass-numerique-116
Premier enseignement : sur une communication indiquant une mobilisation à 22 M€, seuls 10 936 221,50 € ont été effectivement attribués aux collectivités, soit moins de 50%.
Concrètement entre les sommes annoncées et les sommes attribuées, apparait un écart de près de plus de 12M€ (si on s’en tient à la communication officielle) qui n’ont jamais fait l’objet d’une attribution dans le cadre de la politique publique « pass numérique ». Et plus de 15 M€ si on s’en tient aux fonds « obtenus ».
Deuxième enseignement : le taux d’emploi des sommes réellement attribuées par l’Etat s’est détérioré entre les deux AAP.
| budget obtenu au titre du Pass Numérique | budget attribué au titre d’un AAP | taux de rétention des crédits par l’Etat | |
| AAP 2019 | 10 000 000,00 | 6 232 200,00 | 37,6% |
| AAP 2020 | 15 000 000,00 | 4 704 021,50 | 68,64% |
Troisième enseignement : le taux de crédits Etat réellement imputables au titre des dépenses effectives devraient être de 1 511 060 €
| Budgets attribués par l’Etat aux collectivités lauréates | Part budgétaire exécutée par les collectivités lauréates au 31/12/2022 | Part budgétaire relevant des crédits Etat au 31/12/2022 | |
| AAP 2019 | 6 232 200,00 € | 2 370 650 € | 1 185 325 € |
| AAP 2020 | 4 704 021,50 € | 651 470 € | 325 735 € |
| 10 936 221,50 € | 3 022 120 € | 1 511 060 € |
Les méthodes de calculs :
Part budgétaire exécutée par les collectivités lauréates au 31/12/2022 : sur la base des bons de commandes réels passés par les collectivités lauréates des AAP, corrigés du montant des opérations de restitution des valeurs non utilisées à ces collectivités (titres de recettes, remboursements, avoirs, etc.)
Part budgétaire relevant des crédits Etat au 31/12/2022 : sur les bases de modalités d’intervention de l’Etat documentés dans les différents AAP, en médiane 50%.
Quatrième enseignement : l’écart annoncé entre la communication de l’ANCT (22M€) et les crédits de l’Etat finalement imputables à ce dispositif sur la base des règles énoncées dans les AAP, soit 1 511 060 € sont donc très significatives :
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- un écart de plus de 20 M€ (!) soit 93% (!). Et d’avantage encore si on s’appuie sur 25 M€.
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- soit un taux d’emploi réel de moins de 7%
Cinquième enseignement : la nature des crédits employés (et notamment les AE, mais pour le PIC également) s’accompagnaient de délais d’utilisations qui imposaient une consommation sur 24 mois maximum. Les marchés que l’ANCT a autorisé aux collectivités ont conduit à des marchés qui s’étalaient parfois sur 5 ans. A cela s’ajoutent les avenants des conventions Etat / Collectivités qui ont parfois permis de prolonger les durées d’utilisation de ces crédits.
Autant de raisons de délayer encore l’arrivée des pass sur le terrain. Au détriment des bénéficiaires, pourtant en situation d’urgence sociale. Et l’arrivée des flux financiers vers les acteurs de terrain, puisqu’il s’agit là aussi d’un des rôles du pass.
Conclusions provisoires :
La coopérative #APTIC fait parfois face à des informations partielles, parfois partiales, souvent erronées.
Tout cela laisse place à des représentations, des biais voire des insinuations.
Il est donc légitime de séparer le vrai du faux. C’est même normalement le rôle de l’évaluation : objective et contradictoire.
Nous en sommes demandeurs ! Alors nous faisons notre part. Et en la matière nous sommes preneurs d’une évoluation des impacts du pass mais sur la base de crédits réellement mobilisés.
Sur la base de 1,5 M€ de crédits d’Etat d’imputables, et non pas 22 M€ comme annoncé dans la communication de l’ANCT.
Ce qui change pas mal de choses quant à l’évaluation de la performance, chacun en conviendra.
Sur la base également de la latence de la politique publique décrit de cet article. La mécanique AAP et marché pour chacune des collectivités sont un choix de l’Etat. La latence et la déperdition qui en résulte est très nettement améliorable. Mais cela ne relève pas de la coopérative.
Cette transparence, attendue par l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème patiemment construit par la coopérative #APTIC, permet de répartir équitablement ce qui relève du pilotage d’une politique publique (côté Etat) et l’opérationnalisation de marchés acquis par la coopérative.
Et à travers ce premier article, nous voyons tout l’intérêt d’un dispositif centré sur la traçabilité.
Prochain épisode: nous poursuivrons le cheminement du compte d’emploi des sommes allouées à la politique publique « pass numérique » : il y sera question des réussites et des échecs mais aussi des opportunités et des limites des solutions portées par #APTIC dans le cadre des marchés liés à ces AAP.
