la démarche :
c’est à la fois simple et sécurisé.
les objectifs :
- permettre le paiement total ou partiel de vos services de médiation numérique en pass #APTIC.
- rendre visible et lisible votre offre de services.
- consolider vos ressources financières.
les acteurs éligibles :
tous les acteurs #mednum exploitant un lieu physique: espaces publics numériques, écoles numériques, fablabs, repair cafés, tiers-lieux, médiathèques …
prochainement, les indépendants et organisations fournissant des services de médiation numérique sous convention avec un lieu physique
et bientôt, les personnes fournissant des services à la personne à domicile.
1
2
3
4
demandez votre éligibilité
vous remplissez le questionnaire en ligne pour demander votre éligibilité. Vous signez la charte #APTIC
renseignez votre offre de services
grâce au référentiel national #APTIC de services de médiation numérique, vous pouvez formaliser votre offre de service.
souscrivez au Kit #APTIC et services associés
vous bénéficiez du matériel nécessaire, de la signalétique, des supports de communications et d'animation, ainsi que des services réservés aux membres de la communauté #APTIC. Proposée sous la forme d'un abonnement mensuel ou annuel, la souscription ne se déclenche qu'à partir du scan de votre premier pass #APTIC.
- Insertion au Journal Officiel
- Copie de la dernière Assemblée Générale
- Statuts certifiés conformes à l’original
- Pièce d’identité en cours de validité du président ou du trésorier
- RIB au nom de l’association
- pièce d’identité en cours de validité de la personne en charge de la gestion du compte de paiement pour le compte de l’autorité ou de l’organisme public
- document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement
- la pièce d’identité en cours de validité d’un mandataire
- extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
- statuts de la société certifiés conformes par un mandataire (ce document n’est pas obligatoire si le K-Bis mentionne que l’entreprise est à « associé unique »)
- RIB au nom de la personne morale (uniquement en cas de sortie d’argent)
Informations légales :
Accès rapides :
Restons en contact :